Devis Assurance Décennale

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La Responsabilité Civile Décennale (RC Décennale) est un contrat d’assurance qui intervient dans le cadre de la réalisation de travaux de construction.

Destinée principalement aux professionnels de la construction (bâtisseurs), la RC Décennale vise à couvrir le risque d’effondrement ou menace d’effondrement, partiel ou total, lorsque dans les 10 années suivant la réception de l’ouvrage, celui-ci s’effondre ou menace de s’effondrer, par vice de sol, de construction ou de matériaux.

Ce contrat garantit pendant dix ans après la réception des travaux les parties ayant pris part à l’acte de construction, l’architecte ou ingénieur et l’entrepreneur chargés directement par le maître d’ouvrage, contre le coût des réparations de tous les dommages résultant de l’effondrement ou la menace d’effondrement de l’ouvrage construit.

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Information Client


Information Société


Valeur en €
Informations C A ? 1. Auto-entrepreneur <= 70 000 €
2. de 0€ à 80 000 €
3. de 80 001 € à 150 000 €
4. de 150 001 € à 200 000 €
5. de 200 001 € à 250 000 €
6. de 250 001 € à 300 000 €
7. de 300 001 € à 350 000 €
8. de 350 001 € à 400 000 €
9. de 400 001 € à 450 000 €
10. de 450 001 € à 500 000 €
11. de 500 001 € à 550 000 €
12. de 550 001 € à 750 000 €
13. de 750 001 € à 950 000 €
14. de 950 001 € à 1 150 000 €
15. de 1 150 001 € à 1 350 000 €
16. de 1 150 001 € à 1 550 000 €
17. de 1 550 001 € à 1 750 000 €
18. de 1 750 001 € à 1 950 000 €
19. de 1 950 001 € à 2 150 000 €